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25/05/2020
NOTE D'INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIONS I EXIGENCES POUR LA CONTRIBUTION DE LA DOCUMENTATION I MODIFICATIONS DE LA DOCUMENTATION JUSTIFICATIVE DES SUBVENTIONS CONCERNÉES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCONOMIQUE 2019

En ce qui concerne la suspension et / ou l'interruption des délais des procédures administratives en application des Dispositions Additionnelles Deuxième, Tercera et Cuarta du Réel I Décret 463/2020, du 14 mars, pour lequel l'état d'alarme est indiqué pour la formalité de la situation de crise sanitaire provoquée par le Covid-19 (BOE n ° 67 du 14 mars 2020), et sa modification pour l'arrêté royal 465/2020 du 17 mars. (BOE núm.73, du 18 mars 2020).

Nous vous informons que:

La date limite de présentation des justifications de subventions supérieures à 60.000 euros (modalité de justification avec contribution d'un auditeur informe) a concédé dans les appels de l'exercice économique de 2019 correspondant à plusieurs domaines, culture et cooperacio que le prochain 23 mars 2020 a fini il reste suspendu à partir de 00h00 le 14 mars 2020 en application du troisième Cession supplémentaire du décret royal 463/2020, modifié par le décret royal 465/2020.

De même, les délais de justification des subventions nominatives ont concédé l'exercice économique de 2019 fixé dans les accords qui se terminent dans la période d'application de l'état d'alarme, ils restent en échec.

De même, ils restent suspendus les délais des exigences de contribution de la documentation et des amendements de la documentation justiificativa des subventions des différents appels à concours publics et des subventions nominatives concédées lors de l'exercice économique 2019.

A partir du jour où la validité perd l'état d'alarme, la reprise du calcul de tous ces délais suspendus et / ou interrompus sera produite par le temps qu'il restera, en actualisant les jours écoulés depuis le 14 mars jusqu'à la fin de l'état d'alarme

Cessions supplémentaires deuxièmement, troisième et quatrièmedu Réel I Décret 463/2020, du 14 mars, pour lequel l'état d'alerte est indiqué pour la formalité de la situation de crise sanitaire provoquée par le coronavirus (BOE n ° .. 67 du 14 mars 2020), et sa modification pour l'arrêté royal 465/2020 du 17 mars. (BOE núm.73, du 18 mars 2020)

Ajuntament de L'Hospitalet
Amb el suport de:Diputació de BarcelonaL'Hospitalet Drets humans